Politique de protection des renseignements personnels Patrimoine culturel Vieux-Saint-Eustache

Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2023
Dernière mise à jour : 20 juin 2024

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Patrimoine culturel Vieux-Saint-Eustache (« nous »), propriétaire du site web vieuxsainteustache.com (« service » ou « site web »). La politique de protection des renseignements personnels vise à vous informer des pratiques que nous adoptons à l’égard des renseignements personnels ou confidentiels vous concernant que nous recueillons, utilisons ou traitons.

Table des matières

1 | Notre engagement

Le Patrimoine culturel Vieux-Saint-Eustache (aussi appelé « PCVSE » ou « nous »), un organisme à but non lucratif, s’engage à maintenir de saines pratiques de gestion à l’égard des renseignements personnels et à contribuer au respect de votre vie privée en appliquant les mesures de sécurité appropriées afin d’en protéger la confidentialité.

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (aussi appelée « Politique ») régit les actions à prendre à chaque étape du cycle de vie des renseignements personnels, débutant par la collecte, puis l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction, lorsque les personnes auprès desquelles nous recueillons des renseignements personnels (aussi appelés les « personnes concernées », « utilisateurs » ou « vous ») communiquent avec nous, que ce soit par courriel, par téléphone, via la complétion d’un formulaire, via les réseaux sociaux ou autrement.

La Politique fait partie intégrante des conditions d’utilisation du service, lesquelles régissent l’utilisation du site Web, dont nous sommes propriétaires, soit le www.vieuxsainteustache.com.

Dans tous les cas, nous nous engageons à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires pour atteindre la fin visée, laquelle varie selon les circonstances, que vous soyez un client ou un employé, par exemple.

Nous nous engageons à obtenir votre consentement préalablement à tout usage de vos renseignements personnels, sauf dans les cas où la loi nous autorise à procéder sans consentement. Dans cette dernière éventualité, nous nous engageons à agir conformément aux exigences légales et en respect de vos droits.

Nous agissons de manière conforme aux lois applicables au Québec, notamment aux règles contenues à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

2 | Votre responsabilité

Il est de la responsabilité de chaque individu de lire la présente politique de confidentialité.

Si vous accédez au site Internet en nous communiquant des renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction de vos renseignements personnels selon les conditions décrites dans la présente Politique.

Si vous n’adhérez pas à cette politique, vous devez éviter ou cesser de nous transmettre vos renseignements personnels par voie technologique. Dans ce cas, si vous nous avez déjà transmis vos renseignements personnels, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels sans délai.

3 | Définitions

Dans la présente Politique, on entend par :

« Cycle de vie » : les stades d’existence d’un renseignement personnel au sein du PCVSE, laquelle débute par sa collecte et se termine par sa destruction, en passant par sa conservation, son utilisation et sa communication.

« Incident de confidentialité » : toute atteinte à la protection d’un renseignement personnel confidentiel qu’il s’agisse d’un accès, d’une utilisation ou d’une communication non autorisée de celui-ci ou encore de sa perte.

« Membres du personnel » ou « employés » : toute personne fournissant une prestation de travail, que cette prestation soit fournie à temps plein ou à temps partiel, sur une base régulière ou temporaire, saisonnière ou contractuelle, un cadre, un employé ou un bénévole.

« Personne concernée » : toute personne physique dont les renseignements personnels sont collectés, conservés, utilisés, communiqués ou détruits par le PCVSE.

« Personne responsable » : fonction relative à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, que celle-ci soit exercée par la personne ayant la plus haute autorité ou par une autre personne à la suite d’une délégation officielle.

« Politique » : la présente politique concernant la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

« Renseignement personnel » : toute information permettant d’identifier ou de confirmer l’identité d’une personne physique, directement ou indirectement, quel que soit le support sur lequel cette information est contenue ou la forme.

« Renseignement personnel sensible » : tout renseignement personnel qui suscite, chez une personne raisonnable, un haut degré d’attente en matière de vie privée (soit de par sa nature (ex. médicale, biométrique, financière, etc.) ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication) et qui augmente le risque de préjudice sérieux lorsque sa protection est atteinte par un incident de confidentialité.

« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne qui exerce cette fonction conformément à la Loi ou en vertu d’une délégation.

« Tiers » : toute personne ou organisation n’étant pas le PCVSE ni ses employés.

4 | Responsable de la protection des renseignements personnels

Le PCVSE a nommé Mélanie Séguin, directrice générale, pour agir à titre de responsable de la protection des renseignements personnels.

La personne responsable d’appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique, que ce soit en planifiant, organisant, dirigeant et contrôlant ce qui entoure la gestion des renseignements personnels et les activités de formation et de sensibilisation auprès des employés.

Elle est également responsable de la tenue d’un registre d’incidents de confidentialité et d’aviser la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que la personne concernée par l’incident lorsque celui-ci représente un risque de préjudice sérieux après l’analyse de la Personne responsable. Pour formuler vos questions, commentaires ou pour faire une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de l’application de la Loi, à l’adresse suivante :

Mélanie Séguin, directrice générale
Patrimoine culturel Vieux-Saint-Eustache
235, rue Saint-Eustache
Saint-Eustache (Québec) J7R 2L8

450 974-5001, poste 5212
mseguin@saint-eustache.ca

5 | Les raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels et les renseignements personnels recueillis

Les renseignements personnels recueillis le sont notamment aux fins suivantes :

vous permettre d’accéder au service et de l’utiliser convenablement;
traiter vos demandes, notamment les demandes de renseignements et de réservations;
vous permettre de postuler pour un poste affiché;
vous permettre de vous inscrire à notre infolettre ou à une activité
traiter les problèmes qui nous sont signalés par vous, notamment pour faire du dépannage, du soutien, de l’optimisation et des examens en matière de bris de sécurité du site Web ou pour restaurer les données perdues;
évaluer, optimiser et améliorer le contenu et les fonctionnalités du site Web;
communiquer avec vous relativement à une demande que vous avez faite ou à votre expérience avec nos services ou notre site Web;
vous proposer du contenu publicitaire, notamment par du « reciblage » (ou « remarketing »), et d’améliorer le contenu de nos publicités et de notre service de manière à ce qu’ils soient mieux adaptés ou d’intérêt pour vous;
faire le suivi de votre utilisation des fonctionnalités du site Web.

Nous n’utilisons les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Le cas échéant, un consentement spécifique sera demandé pour toute utilisation à une autre fin que celle énumérée.

Le PCVSE peut également recueillir certains renseignements personnels vous concernant, lesquels peuvent inclure, selon le cas, votre nom complet, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone que vous fournissez volontairement en utilisant les fonctionnalités du site Web, notamment lorsque vous postulez pour un emploi, lorsque vous vous inscrivez à une activité, à notre infolettre, et lorsque vous réservez votre visite. Ces fonctionnalités que nous utilisons font en sorte que des renseignements personnels ou confidentiels vous concernant sont communiqués entre les différents partenaires du service (hébergeur Web, développeur Web, agence marketing, etc.). Ces partenaires assureront la confidentialité de ces renseignements conformément aux lois applicables.

6 | Sécurité des données

Tous les renseignements personnels et autres données sont conservés sur des serveurs au Canada avec des garanties de haute sécurité, protégées contre les usages non conformes et l’accès par des personnes non autorisées. Nous nous efforçons de maintenir en place les mesures de sécurité physiques, administratives et techniques nécessaires à nos bureaux et aux centres de conservation de renseignements. Les renseignements personnels sont uniquement mis à la disposition des individus (employés ou agents) qui doivent avoir accès à ces informations pour mener à bien leurs responsabilités.

Nous déployons des moyens raisonnables pour protéger vos renseignements personnels transmis lors de votre utilisation du site Web. Plus spécifiquement, nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre un accès ou une divulgation non autorisée, tant à l’interne qu’à l’externe de notre organisation.

Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez savoir qu’il existe toujours un certain risque de bris de sécurité. Le PCVSE décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations vous concernant pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de notre part.

Toutes les données, incluant les renseignements personnels, recueillies dans le cadre de votre utilisation du site Web, sont conservées sur des serveurs situés au Canada. Toutefois, ces données peuvent être traitées par des tiers fournisseurs de services du PCVSE situés à l’extérieur du Canada afin de leur permettre de s’acquitter de mandats en notre nom. Dans ce dernier cas, nous prenons les moyens raisonnables pour nous assurer que ces tiers sont liés par les garanties appropriées.

7 | Communication de renseignements personnels

Vos données personnelles peuvent être communiquées de la façon décrite dans cette section. Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur du Patrimoine culturel Vieux-Saint-Eustache sans votre consentement, à l’exception des tiers suivants et seulement si ceux-ci ont mis en place les garanties de sécurité appropriées et de respecter les exigences de la loi afin d’assurer au moins le même niveau de sécurité que le nôtre.

Fournisseurs de service

Nous pouvons avoir recours à des sociétés externes et à des tiers pour administrer et offrir des services en notre nom, par exemple pour assurer le traitement et la conservation de données, pour analyser la qualité du service à la clientèle, pour effectuer le suivi et la gestion des réservations, ainsi que celui des candidatures et du recrutement, pour offrir les services marketing, etc.

Dans ce cas, nous prenons les mesures nécessaires pour s’assurer que ces tiers n’ont accès qu’aux renseignements qui sont nécessaires pour mener à bien les services convenus, qu’ils traitent vos renseignements aux seules fins que nous avons déterminées et qu’ils ont en place des mesures de protection des renseignements personnels conformes aux lois applicables permettant de respecter les mêmes conditions et le même niveau de protection que ce qui est édicté dans la présente politique.

Applications et logiciels tiers

Nous utilisons des applications ou des logiciels pour l’inscription aux activités, à l’infolettre ou pour les réservations, à titre d’exemples. Les renseignements perçus par le développeur externe (le cas échéant) dépendent des caractéristiques et fonctions offertes par l’application ou le logiciel. Dans certains cas, le développeur ne reçoit aucune donnée personnelle. Dans d’autres cas, le développeur reçoit les données personnelles uniquement pour offrir ses services.

Hyperliens et tiers

Le site Web peut contenir des options de partage ou de publication ou des liens vers des sites Web ou plateformes de tiers. En utilisant ou en activant ces liens ou fonctionnalités, vous quittez notre site Web et votre navigation devient alors assujettie aux conditions d’utilisation et à la politique de protection des renseignements personnels de ces tiers.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces plateformes de tiers et le fait que ces plateformes soient répertoriées sur le site Web n’engage en aucun cas notre responsabilité.

Respect et application des lois

Nous pouvons divulguer des renseignements vous concernant au gouvernement, aux responsables de l’application de la loi ou aux parties privées conformément à la loi, et utiliser ces renseignements lorsque nous le jugeons nécessaire et approprié pour :

Se conformer aux lois applicables, aux demandes légitimes et aux procédures judiciaires, notamment pour répondre aux citations à comparaître ou aux demandes des autorités gouvernementales;
Appliquer les conditions générales qui régissent nos produits et services;
Protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens ou les vôtres ou ceux des autres;
Protéger contre les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales, les enquêter et les décourager.

Transferts commerciaux

Le PCVSE peut vendre ou transférer une partie ou la totalité de l’entreprise ou de ses éléments d’actif, y compris vos renseignements personnels, dans le cadre d’une transaction commerciale (ou d’une transaction commerciale potentielle) telle qu’une fusion, une consolidation, une acquisition, une réorganisation ou une vente d’actifs en cas de faillite, auquel cas nous ferons des efforts raisonnables pour obliger le destinataire à respecter la présente politique.

Marketing

Nous vous envoyons des communications marketing en utilisant les données que vous nous avez fournies si vous avez effectué un achat auprès de nous ou si vous avez exprimé un intérêt réel d’effectuer un achat, et si vous n’avez pas refusé de recevoir des communications marketing, dans la mesure permise par les lois applicables.

Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des communications marketing en tout temps en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve au bas de chaque communication envoyée.

Si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing, nous continuerons d’effectuer nos autres activités pertinentes en utilisant vos renseignements personnels, y compris l’envoi de messages autres que ceux marketing, par exemple, une confirmation de réservation ou d’inscription.

8 | Données échangées automatiquement

Lorsque vous accédez à ce service, votre ordinateur et notre serveur échangent automatiquement des données. Cet échange est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les données échangées sont les suivantes :

l’identification de votre fournisseur d’accès à Internet;
votre adresse IP (adresse numérique qui permet de localiser de façon précise un ordinateur connecté au réseau Internet, par exemple : 123.45.67.890);
le type de navigateur (par exemple : Chrome, Safari, Firefox, Explorer) et de système d’exploitation (par exemple : Windows, Mac OS) que vous utilisez;
les pages Web que vous visitez;
la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages Web;
l’adresse du site Web référent, si vous accédez à ce site Web à partir d’un autre site Web.

La plupart des informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de connaître votre identité ni de faire un lien avec celle-ci. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

Nous conservons ces données à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites et à connaître les pages Web les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les adresses des sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

9 | Utilisation de témoins (cookies)

Des témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages Web de ce service. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctionnalités offertes sur le site.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

10 | Utilisation de Google Analytics

Nous utilisons sur notre site Web Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web.

À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle, mais plutôt des données statistiques en forme agrégée, dans le but d’analyser comment les visiteurs utilisent le site Web.

Les renseignements recueillis concernent votre navigation sur ce site Web, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages Web que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet au Patrimoine culturel Vieux-Saint-Eustache d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

En utilisant ce service, vous consentez à ce que les renseignements suivants soient échangés entre le service et nos partenaires :

les réponses aux questionnaires que vous aurez remplis (par exemple, votre nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, etc.);
vos préférences marketing, par exemple, si vous souhaitez recevoir des communications marketing ou des infolettres de notre part.

11 | Vos droits

Droit de refus

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels. Si vous décidez de ne pas fournir les renseignements demandés, il se pourrait, dans certains cas, que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctionnalités du site Web et par conséquent, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir des produits ou des services. Par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre réservation.

Droits d’accès, de rectification ou de désindexation

Vous pouvez communiquer directement avec nous pour demander à consulter, modifier ou supprimer les renseignements que nous conservons sur vous, s’ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

12 | Conservation et destruction des renseignements

Le PCVSE conserve les renseignements personnels recueillis que pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs visés initialement, le tout sous réserve d’un délai minimum fixé par une loi ou un règlement.

Le moment venu, les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire et définitive en fonction de la Procédure de conservation et de destruction prévue à cet égard.

13 | Entrée en vigueur et mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps. En cas de mise à jour de cette politique, la date sera modifiée et la version à jour sera publiée sur notre site Web.

Mélanie Séguin, directrice générale
Patrimoine culturel Vieux-Saint-Eustache
235, rue Saint-Eustache
Saint-Eustache, QC, J7R 2L8
450 974-5001, poste 5212
mseguin@saint-eustache.ca

Vous pouvez également faire une demande de preuve de votre consentement.